Mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site keyless.fr est édité par la société KEYLESS, dont le siège social est situé au :

• Email : contact@keyless.fr
• Téléphone : 07 72 08 70 58
• Forme juridique : SARL
• Capital social : 1 000 €
• SIRET : 105 215 727 00014
• RCS : 105 215 727 R.C.S. Paris
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR 75 105215727

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Yacine Zammel, agissant en qualité de représentant légal de KEYLESS.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par la société OVH SAS, filiale de OVH Cloud France, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix, France (Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07).

L'infrastructure technique est déployée via la plateforme Lovable et servie sur un réseau Cloudflare Inc., dont le siège social est situé au 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis (Téléphone : +1 (415) 315-7517).

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site (textes, graphismes, logos, photographies, vidéos, icônes, mise en page, code source, base de données, etc.) est la propriété exclusive de KEYLESS ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site et de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de KEYLESS, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Pour toute question relative à vos données, contactez-nous à l'adresse email ci-dessus.

6. Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience ou de personnalisation. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.

7. Limitation de responsabilité

KEYLESS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. KEYLESS ne peut toutefois garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site. L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. KEYLESS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.

9. Médiation, droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir le Médiateur du Conseil National des Professions de l'Automobile (Mobilians), qui peut être contacté :

• Par voie postale : M. le Médiateur de Mobilians - 43 bis route de Vaugirard - 92190 Meudon
• Par internet : www.mediateur-mobilians.fr

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL), facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

À défaut de résolution amiable ou de médiation, et après échec de toute tentative de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.