Politique de confidentialité.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la société KEYLESS, SARL au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 105 215 727, dont le siège social est situé au 138 Avenue Victor Hugo, 75016 Paris, France. Adresse électronique de contact : contact@keyless.fr.

2. Données collectées, finalités et bases juridiques

KEYLESS collecte et traite vos données personnelles selon les modalités d'identification et de licéité suivantes :

• Données d'identification (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone) : traitées pour la gestion des demandes de contact, l'estimation de véhicules et l'exécution de la prestation d'intermédiation commerciale. Base juridique : exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (Article 6, 1, b du RGPD).
• Données techniques du véhicule (numéro d'immatriculation, numéro de série VIN, rapport de certification de l'état de santé de la batterie — SOH) : traitées pour la réalisation du diagnostic technique embarqué, la certification de la batterie, la valorisation et la publication de l'annonce de vente. Base juridique : exécution du contrat de prestation de services liant le Client à KEYLESS (Article 6, 1, b du RGPD).
• Données financières et comptables (coordonnées bancaires RIB/IBAN, factures, historique des transactions) : traitées pour la gestion de la facturation, l'encaissement des frais de service et des commissions, et le respect des obligations comptables et fiscales. Base juridique : respect d'une obligation légale incombant au responsable du traitement (Article 6, 1, c du RGPD).
• Données de connexion et de navigation (adresses IP, logs de connexion, traceurs) : traitées pour la mesure d'audience, l'optimisation des performances du site, et la prévention/détection des attaques informatiques. Base juridique : intérêt légitime de KEYLESS à sécuriser et optimiser son site (Article 6, 1, f du RGPD) pour les cookies fonctionnels ; consentement (Article 6, 1, a du RGPD) pour les cookies analytiques.

3. Destinataires et transferts de données

Les données collectées sont traitées par le personnel habilité de la société KEYLESS. Elles sont transmises pour des raisons strictement techniques et opérationnelles aux sous-traitants suivants :

• OVH SAS : hébergeur du site, situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
• Lovable : plateforme de déploiement technique de l'infrastructure du site.
• Cloudflare Inc. : prestataire de routage réseau et de sécurité, situé au 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Les transferts de données hors de l'Espace Économique Européen opérés vers Cloudflare Inc. sont encadrés par l'adhésion de l'entité au Data Privacy Framework UE-USA et par la signature des Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne.

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers à des fins de prospection commerciale.

4. Durées de conservation

KEYLESS conserve vos données à caractère personnel pour des durées proportionnées aux finalités poursuivies :

• Données des prospects non-clients : supprimées ou anonymisées à l'expiration d'un délai de trois (3) ans à compter du dernier contact émanant du prospect.
• Données des clients acheteurs et vendeurs : conservées en base active pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis transférées en archivage intermédiaire pendant une durée de cinq (5) ans au titre de la prescription civile et commerciale de droit commun (Article L. 110-4 du Code de commerce).
• Données comptables et pièces justificatives : conservées pendant une durée légale impérative de dix (10) ans à compter de la clôture de l'exercice comptable (Article L. 123-22 du Code de commerce).
• Traceurs et cookies : durée de validité maximale fixée à treize (13) mois à compter de leur dépôt sur le terminal de l'utilisateur.

5. Vos droits

En application de la réglementation relative à la protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (Art. 15 RGPD) et de rectification (Art. 16 RGPD) : demander la communication et la correction de vos données inexactes.
• Droit à l'effacement (Art. 17 RGPD) : exiger la suppression de vos données sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD) : demander le gel temporaire de l'utilisation de vos données.
• Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré pour transmission à un tiers.
• Droit d'opposition (Art. 21 RGPD) : vous opposer à tout moment, pour des motifs légitimes, aux traitements fondés sur l'intérêt légitime de KEYLESS ou à des fins de prospection commerciale.

Ces droits s'exercent par demande écrite adressée à KEYLESS par courrier électronique à contact@keyless.fr ou par voie postale à KEYLESS SARL, 138 Avenue Victor Hugo, 75016 Paris, France. En cas de doute raisonnable sur votre identité, la production d'un justificatif d'identité pourra être exigée.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris (www.cnil.fr).

6. Gestion des cookies

Le site utilise des cookies d'infrastructure nécessaires à sa navigation et des cookies tiers de mesure d'audience. Lors de votre première connexion sur le site, un bandeau d'information vous permet de donner votre consentement, de le personnaliser de manière granulaire ou de refuser globalement le dépôt des cookies non strictement nécessaires. Vous pouvez révoquer ou modifier vos choix à tout moment via le module de gestion des cookies accessible en bas de page du site.

7. Sécurité

KEYLESS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'altération, l'accès non autorisé ou la divulgation. L'hébergement et le traitement des données sont réalisés via des infrastructures situées dans des zones géographiques offrant des garanties de sécurité adaptées.

8. Modifications

Nous pouvons mettre à jour la présente politique à tout moment. Toute modification substantielle sera portée à votre connaissance par la publication d'une nouvelle version sur le site.

9. Contact

Pour toute question relative à la présente politique, vous pouvez nous écrire à contact@keyless.fr.